CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Les informations qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Arwen Saint-tropez sur son site web à l'adresse suivante : contact@arwen-saint-tropez.com . Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les conditions générales de vente présentées ici.
Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Arwen Saint-Tropez vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Arwen Saint-tropez vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Arwen Saint-tropez est éxploitée par la SARL Vanille 45 enregistrée sous le numéro SIRET : 801903030, située au 22 allée des pins  - 83310 la môle joignable au 06.20.48.27.32 et par e-mail contact@arwen-saint-tropez.com  ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

ARTICLE 2. PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par Arwen Saint-tropez sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, Arwen Saint-tropez s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus de précisions possibles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Arwen Saint-Tropez ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont en aucun cas contractuels.

ARTICLE 3. PRIX :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Arwen Saint-tropez se réserve le droit de changer ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de Arwen Saint-tropez jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4. COMMANDE :

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site Arwen Saint-tropez commande directement via le site : www.arwen-saint-tropez.com
Le client qui fait sa commande directement sur le site www.arwen-saint-tropez.com devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client.
- Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".
A tout moment il a la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier"
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Poursuivre mes achats"
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Valider ma commande"

- Pour commander les produits choisis, le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il doit remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".
Une fois l'utilisateur identifié, il doit valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier doit cliquer sur "Procéder au paiement" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire via la banque caisse d'épargne PACA. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Arwen Saint-tropez accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

ARTICLE 5. PAIEMENT :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Arwen Saint-tropez au client.
Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, Arwen Saint-tropez se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Arwen Saint-tropez ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :

SÉCURITÉ & CONFIDENTIALITÉ

LE PAIEMENT EN LIGNE :

100% SÉCURISÉ

Arwen Saint-tropez a comme partenaire la Caisse d'épargne Provence Alpes côte d'azur .

Tout les moyens de paiement sont 100% sécurisés.
Lors du paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement sécurisé de Systempay. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires.

arwen-saint-tropez.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous indiquez en fin de commande votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration.

Le serveur décrypte les informations qui sont toujours véhiculées codées. Rien ne transite en clair sur le web.

Vous pouvez payer en toute sécurité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, ...).

LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations publiées sur ce site proviennent de services statistiques ou commerciaux ou d'autres sources jugées fiables par Arwen Saint-tropez. Nous n'affirmons ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces informations et en aucun cas ces informations ne devraient être considérées

ARTICLE 7. LIVRAISON :

CONDITIONS DE LIVRAISON

Tous les articles vous sont livrés à domicile par collisimo contre signature ou en point relay par mondialrelay, avec un délai max. de 1 semaine, selon la disponibilité des types de produits que vous commandez.

Les frais d'expéditions en France et hors France, sont indiqués dans le panier.

Le montant s'affiche dans votre panier, au dessus du montant de votre commande.

Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays de livraison, vous pouvez nous en faire directement une demande (contact@arwen-saint-tropez.com)

En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci-dessous, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

DÉLAIS DE LIVRAISON.

Toutes nos commandes sont expédiées dans les 24à 48h ouvrées qui suivent votre commande.
Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jour ouvrés. Vous recevez une confirmation par e-mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux). Il est à noter que Arwen Saint-tropez ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. Attention, certains articles victimes de leur succès peuvent être sujet à un délais d’expédition plus important que nos 48h habituelles. Tout article concerné comportera une précision sur sa fiche produit, indiquant le délai d’expédition estimé. Arwen Saint-tropez décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport.

COLIS ENDOMMAGÉ.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site Arwen Saint-tropez sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

A la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée aussitôt (2 jours
maximum) auprès du Service Client de Arwen Saint-tropez. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Arwen Saint-tropez sera dégagé de toute responsabilité.

COLIS PERDU.

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point relais, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis. Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Arwen Saint-tropez.

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte en collaboration avec les services postaux et que les délais de réponse
varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’acheteur.

LIVRAISON PAR COLISSIMO (contre signature).

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 3 à 6 jours ouvrés. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : Sauf indications contraire le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique "Mon compte" / "Mes commandes".

• Attention, il est important de noter que lorsque la livraison n’est pas possible pour les raisons suivantes :
• NPAI
• Adresse incomplète
• L’adresse n’existe pas

Lorsque le colis n’est pas récupéré dans les 10 jours après avoir reçu l’avis de passage (les services postaux renvoient les colis automatiquement à l’expéditeur lorsque les colis ne sont pas retirés dans les temps),

Les frais du second envoi pour la même commande sont à la charge du client, et le montant de cet envoi est compris entre 7 et 17€ cela dépend du pays de destination.

SUIVI DE COMMANDE.

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique "Mon compte" / "Mes commandes".

Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Ce mail ne confirme aucune expédition de colis, mais informe l’acheteur que le numéro de suivi de son colis a bien été généré et enregistré par les services postaux

DROIT DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION.

L'article 121-16 du code de consommation dispose que « pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur, pour échange ou remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant ».

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d’erreur de produit (inversion d’une commande, taille ou couleur différente de celle affichée sur la facture), Arwen Saint-tropez prendra en charge sous forme d’avoir vos frais de retours à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez pas e-mail ou que vous joindrez directement dans votre colis retour.

 

 

ARTICLE 8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de Arwen Saint-tropez.

ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ :

Les produits proposés par Arwen Saint-tropez sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Arwen Saint-tropez s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des article pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE(colissimo)les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, le société Arwen Saint-tropez s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par remboursement sur la carte ayant servie au paiement, à moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente d'Arwen Saint-tropez, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène : la lingerie, les collants, les maillots, les leggings et les boucles-d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, Arwen Saint-tropez prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par par e-mail.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, pourront bénéficier d'un avoir valable un mois,le retour de ces articles soldés,ventes exceptionnelles,bradés,en promo,seront à la charge du client.

ARTICLE 11. SIGNATURE ET PREUVE :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.arwen-saint-tropez.com le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Arwen Saint-tropez.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

C.f. Mentions légales

ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

C.f. Mentions légales

ARTICLE 14. DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Arwen Saint-tropez n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 15. INVALIDITÉ PARTIELLE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Arwen Saint-tropez se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Arwen Saint-tropez. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 18. FORCE MAJEURE :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Arwen Saint-tropez informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Toulon seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 20. SERVICE APRÈS-VENTE

LA GARANTIE ARWEN SAINT-TROPEZ

• Des articles de bonne qualité
• Une clientèle satisfaite ou échanges possibles
• Un site simple d'utilisation
• Un paiement sécurisé
• Un service client à votre écoute

N'hésitez pas à contacter le service client

Par téléphone
Tous les jours de 11h00 à 18h 

Tél. 06.20.48.27.32

Par E-mail

contact@arwen-saint-tropez.com
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Par courrier

Arwen 

22 allée des pins

83310 La Môle

France